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Marques déposées par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL
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SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE
SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL, Mutuelle Livre II Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3197915
Date de dépôt :
06/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
06/12/2022
SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE de SOLIDARITE MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL

Présentation de la marque SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE

Déposée le 6 décembre 2002 par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL domicilié(e) 6 à 14 DU PIAVE - 16000 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 293 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL domicilié(e) 6 à 14 DU PIAVE - 16000 - ANGOULEME - France.

La marque SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE est expirée depuis le 6 décembre 2022.

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES , SMATIS SERENITE , MUTUELLEMENT MAGAZINE TRIMESTRIEL D'INFORMATION de SMATIS FRANCE , MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE , SMATIS AFFINITE , SMATIS HOSPI , SMATIS TRANQUILLITE , smatis-co. , SMATIS SECURITE , SMATIS COMPETITIVE


SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL, Mutuelle Livre II Code de la mutualité - 6 à 14 DU PIAVE - 16000 - ANGOULEME - France - SIREN 781166293


SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SAL - 6 à 14 DU PIAVE - 16000 - ANGOULEME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Renouvellement avec limitation le 5 novembre 2012 n°2513447 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-11-05

Assurances ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.